Troisième constructeur français de maisons individuelles, Maisons Babeau-Seguin est un acteur incontournable du marché. Fondé en 1982, le Groupe est présent dans plus de 40 départements. Nous construisons des maisons individuelles au rapport qualité prix imbattable.
Heureux d’avoir fait construire votre maison neuve, vous souhaitez l’agrémenter de quelques éléments extérieurs, dont un abri de jardin ! C’est une très bonne idée, il vous permettra de remiser vos outils de jardinage comme votre salon de jardin ou même, servir d’atelier, de garage à vélo, etc. Y a-t-il des démarches administratives à effectuer pour être autorisé à le construire ? Voici quelques éléments de réponse à connaître avant de procéder à l’installation.
Abris de jardin, que dit la loi ?
Votre abri de jardin peut être conçu dans différents matériaux comme le bois, le métal ou encore le PVC. Et peut avoir la dimension que vous souhaitez.
Cependant, notez que des autorisations ou un permis de construire peuvent être requis en fonction de la superficie envisagée. C’est en effet la taille de celui-ci (plus précisément la surface de plancher et l’emprise au sol) qui définira les démarches à suivre. Les services publics proposent un simulateur en ligne pour faciliter le calcul de vos surfaces.
Surface inférieure à 5 m²
Aucune autorisation nécessaire, sauf si vous vous situez en secteur protégé : site patrimonial remarquable, site classé, réserve naturelle, parc naturel. Dans ce cas, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux.
Surface comprise entre 5 m² et 20 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune, le délai d’instruction de celle-ci est d’un mois. Là encore, la demande sera spécifique si vous êtes en secteur protégé.
Surface supérieure à 20 m²
Une demande de permis de construire est nécessaire. Pensez à anticiper les délais d’instruction qui sont de deux mois. Ceux-ci seront allongés si votre jardin se situe dans le périmètre d’un secteur protégé.
La taxe d’aménagement
Toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d’aménagement qui est un impôt local perçue par la commune. Il est calculé en multipliant la surface de la construction créée par une valeur forfaitaire annuelle par m² puis par le taux voté par la collectivité territoriale dont vous dépendez.
Un simulateur est à disposition pour effectuer le calcul sur le site du gouvernement.
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Le premier bon réflexe : rendre visite à la mairie de votre commune
Quelle que soit la surface prévue de votre petit chalet, votre première démarche devra être de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) ou PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). Ces documents d’urbanisme vous permettront de connaitre les règlementations à respecter en installant votre abri de jardin. Par exemple les distances à respecter par rapport au terrain de votre voisin.
Rendre visite à votre mairie paraît être un bon préalable, car le service urbanisme saura dissiper tous vos doutes et vous conseiller sur la marche à suivre.
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Faites vos démarches administratives en ligne
Depuis le début de l’année 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont équipées d’un téléservice. Il permet de saisir et déposer les déclarations préalables de travaux ou les demandes de permis de construire de façon dématérialisée. La plateforme guide les usagers pas à pas dans leur démarche.
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Cet article Abris de jardin, ce qu’il faut savoir vient d’etre publiee sur le Maisons Babeau Seguin – Constructeur de maisons individuelles. Nous y partageons nos annonces Maison + Terrain avec une large sélection de terrains constructibles et de Maisons pour un projet immobilier clé en main.
