Les sols argileux se modifient au rythme des conditions climatiques et peuvent fragiliser les constructions. Pour cette raison, un dispositif d’encadrement des risques a été mis en place au travers de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Maisons Privat, vous en dit plus sur les constructions dans les Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles
Les sols argileux peuvent bouger en fonction des variations d’eau du terrain. Les périodes de sécheresse entraînent un tassement irrégulier du sol en surface : c’est ce qu’on appelle le retrait. Inversement, en cas d’apport important en eau, on observe un phénomène de gonflement du sol. Bien que sans danger pour l’Homme, ces variations du sol peuvent engendrer des dégâts considérables au niveau des bâtiments à fondations superficielles, comme les maisons individuelles.
Ceci se traduit par des fissurations des murs ou des dalles, des ruptures de canalisations, des détachement de terrasses ou de perron, des distorsions de portes et de fenêtres, etc. La France étant un pays au climat tempéré, les terrains argileux sont souvent saturés en haut, ce qui limite le gonflement du sol.
La majorité des mouvements s’observe donc en période sèche, à la suite du phénomène de retrait.
Les dispositions entrant en vigueur le 1er octobre 2020
Les coûts de réparations ou de reconstruction engendrées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles ont poussé l’État français à agir au travers d’un nouveau dispositif réglementaire. Deux grandes dispositions ont donc vu le jour avec le décret du 22 mai 2019 afin de mieux informer et de sensibiliser les acquéreurs de terrains constructibles, bâtis ou non. Il s’agit d’une nouvelle carte d’exposition des formations argileuses et de l’obligation d’étude des sols. La carte identifie quatre catégories :
- Les zones d’exposition forte, correspondant à des formations essentiellement argileuses épaisses et continues.
- Les zones d’exposition moyenne, correspondant à des formations argileuses minces ou discontinues.
- Les zones d’exposition faible, correspondant à des formations non argileuses mais contenant des poches argileuses.
- Les zones d’exposition nulle, correspondant aux zones qui ne se situent dans aucune des trois situations précédentes.
À compter du 1er octobre 2020, le dispositif impose une étude géotechnique dans les zones dont l’exposition est identifiée comme moyenne ou forte.
Qui doit s’acquitter de l’étude des sols argileux ?
Vous avez trouvé un terrain à vendre ?
Sachez qu’un vendeur a pour obligation d’informer le potentiel acquéreur d’un terrain non bâti de l’existence du risque RGA. C’est donc au vendeur de faire réaliser une étude géotechnique préalable (G1). Son coût est estimé à 500 euros et a une validité de 30 ans.
Dans le cas d’un contrat de construction conclu avec un constructeur, le maître d’ouvrage a deux possibilités :
- Il peut fournir une étude géotechnique de conception (G2) prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment. Son coût est estimé à 1 000 euros et n’est valable que pour ce projet précis.
- Ou il s’engage à respecter certaines techniques particulières de construction définies par voie réglementaires.
Dans le but d’assurer leur traçabilité, les études géotechniques réalisées devront être jointes à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente ou au titre de propriété.
Vous n’avez pas tout compris ? Rassurez vous, nos conseillers Maisons Privat sont là pour s’occuper de tout à vos côtés pour votre projet de construction en Vendée, Loire Atlantique et Charente Maritime.
